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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 2017 modifiant l'arrêté royal du 11 juillet 2011 relatif aux dispositifs de sécurité des passages à niveau sur les voies ferrées


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/2017
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/2017
Edition:2
Page:106707
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 60208
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 11/12/2017 au ...