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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 18 juillet 1991 décidant la mise en révision partielle de la planche 48/1 du plan de secteur de Namur afin, d'une part, d'y inscrire en zone d'équipement communautaire et de services publics et en zone de services le site d'activité économique désaffecté dit "Intermills" sis à Andenne et afin, d'autre part, en zone d'équipement communautaire et de services publics le cimetière dit "des Fusillés" sis à Andenne


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Informations de base
Date de l'acte: 18/07/1991
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/10/1991
Page:23388
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée

Remarques Intitulé: rédigé sur la base de la mention au Moniteur belge et pour faciliter les recherches dans la base de données.