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Intitulé

Arrêté royal du 12 janvier 1996 fixant la base de calcul des interventions de l'assurance pour certaines prestations de santé des médecins


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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1996
Page:1380
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1996

Période de vigueur du 01/01/1996 au ...