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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1990 autorisant le Palais des Beaux-Arts à prendre des participations dans le capital de la s.c. S.T.A.R.T.

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/05/1990
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/06/1990
Page:	11591

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication