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Intitulé

Circulaire n° 59 du 17 juin 1970 relative a l'obligation de créer des places de parcage lors des travaux de construction - Directives

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	17/06/1970
Numéro:	59
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1970
Page:	8080

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée

Remarques Circulaire abrogée mais acte abrogatoire annulé
Opgeheven omzendbrief maar opheffende akte vernietigd