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Intitulé

Arrêté royal du 31 décembre 1952 modifiant l'arrêté royal du 10 juillet 1935 portant règlement sur la comptabilité des provinces et l'arrêté royal du 3 novembre 1937 relatif aux placements de fonds des provinces


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1952
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/01/1953
Page:305
Avis du Conseil d'Etat 3305