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Intitulé

Arrêté royal du 3 mai 1978 modifiant l'arrêté royal du 2 juin 1977 fixant le cadre organique de l'Institut national d'assurance sociales pour travailleurs indépendants


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/05/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1978
Page:6849
Avis du Conseil d'Etat --