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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 juillet 2018 fixant les vacances et congés dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit pour l'année scolaire 2018-2019


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2018
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2018
Edition:1
Page:65752
Avis du Conseil d'Etat 63350
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2018

TT: année scolaire 2018-2019

Période de vigueur du 01/09/2018 au 31/08/2019
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=45293