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Intitulé

Erlass der Exekutive der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 10. Juni 1992 bezüglich der Laufbahnunterbrechung im Unterrichtswesen und in den Psycho-Medizinisch-Sozialen Zentren

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté germanophone du 10 juin 1992 relatif à l'interruption de la carrière professionnelle dans l'enseignement et les centres psycho-médico sociaux (PMS)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 10/06/1992
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1992
Page:17791
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1991