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Intitulé

Arrêté du Régent du 8 mars 1949 - Province de Hainaut - Routes - Servitude "non aedificandi"


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/1949
Nature de l'acte: Arrêté du Régent
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/03/1949
Page:2153
Avis du Conseil d'Etat --