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Intitulé

Arrêté royal du 11 novembre 2002 portant attribution d'allocations aux spécialistes en enlèvement et destruction d'engins explosifs des forces armées et modifiant l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées ainsi qu'à certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre


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Informations de base
Date de l'acte: 11/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2002
Edition:2
Page:56625
Avis du Conseil d'Etat 33845
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002
Article 10 : 01/01/2003
Articles 9, 11, 13, 14 : 01/01/2004

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 14, 2°, c) de l'arrêté du 20/12/2007

Période de vigueur du 01/01/2002 au 31/12/2007