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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 janvier 2002 relatif aux certificats de capacité des chauffeurs de taxis


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56138
Avis du Conseil d'Etat 32186
Entrée en vigueur / Effet 14/12/2002

Période de vigueur du 14/12/2002 au 01/08/2003