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Intitulé

Arrêté royal du 18 novembre 2002 relatif à l'octroi d'une indemnité pour frais de bureau à certains agents de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 18/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/12/2002
Page:56084
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au ...