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Intitulé

Arrêté royal du 3 octobre 1991 précisant les règles relatives à la communication, aux patients, des suppléments qui sont demandés par rapport aux tarifs de l'engagement et tout autre supplément


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/10/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/10/1991
Page:24344
Avis du Conseil d'Etat 21063
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du ... au 01/09/2004