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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 6 décembre 2001 portant création d'un Observatoire de la mobilité


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Informations de base
Date de l'acte: 06/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/2001
Edition:2
Page:45263
Avis du Conseil d'Etat 32288
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication