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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale]
Arrêté royal du 14 novembre 2002 déterminant l'intervention financière du centre public d'aide sociale dans le coût salarial d'un ayant droit à une aide sociale financière mis au travail dans une initiative d'insertion sociale et déterminant la dispense de cotisations patronales


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2002
Edition:2
Page:54068
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/10/2002

Fin de vigueur: abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse


Période de vigueur du 01/10/2002 au ...