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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1978 relatif aux pensions et rentes de survie du personnel de carrière des cadres d'Afrique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1978
Page:6120
Avis du Conseil d'Etat U - D