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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 juin 2017 modifiant les attributions de certaines autorités du Ministère de la Défense

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/06/2017
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/07/2017
Page:	72758

Avis du Conseil d'Etat

61406

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2017

Période de vigueur

du 01/01/2017 au ...