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Intitulé

Arrêté royal du 26 mars 1979 relatif à l'aménagement du mécanisme de concours financier à moyen terme mis en place dans le cadre des Communautés européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 26/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/04/1979
Page:3844
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication