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Intitulé

Arrêté royal du 12 novembre 2002 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 2001 portant création du Service public fédéral Budget et Contrôle de la Gestion


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/11/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/11/2002
Page:52393
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 23/11/2002 au 28/02/2017