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Intitulé

Arrêté royal du 11 juillet 2016 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 relatif à la création d'un Comité national de sûreté de l'aviation civile et de comités locaux de sûreté d'aéroports


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Informations de base
Date de l'acte: 11/07/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/2016
Page:47452
Avis du Conseil d'Etat 58224
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 04/08/2016 au ...