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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 octobre 2002 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse


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Informations de base
Date de l'acte: 16/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/2002
Edition:2
Page:52309
Avis du Conseil d'Etat 34066
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1999

Période de vigueur du 01/06/1999 au ...