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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1991 fixant le mode de calcul de l'indemnité due aux apprentis dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie du bois

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/03/1991
Page:	4796

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1989