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Intitulé

Arrêté royal du 21 juin 1991 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1977 fixant les échelles de traitement dont les grades de qualification particulière dans les greffes et parquets des cours et tribunaux sont dotés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/06/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1991
Page:16865
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet voir art. 5, 6