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Intitulé

Arrêté royal du 8 mai 2014 modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 instituant une assurance indemnités et une assurance maternité en faveur des travailleurs indépendants et des conjoints aidants


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2014
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/2014
Page:43571
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé
Numéro de rôle: 55561
Geen advies binnen gevraagde termijn
Rolnummer: 55561
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2015

Période de vigueur du 31/12/2015 au ...