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Intitulé

Arrêté royal du 13 avril 1965 instaurant des conditions d'exercice de la profession d'entrepreneur tailleur de pierres dans les entreprises de l'artisanat, du petit et du moyen commerce et de la petite industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/04/1965
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/05/1965
Page:	6484

Avis du Conseil d'Etat

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