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Intitulé

Arrêté royal du 29 janvier 1991 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 1972 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/1991
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/1991
Page:2814
Avis du Conseil d'Etat 19255
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication