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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 19 juin 2008 fixant l'entrée en vigueur de l'ordonnance du 7 juin 2007 relative à la performance énergétique et au climat intérieur des bâtiments

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/06/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

44530

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 12/07/2008 au ...