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Intitulé

Arrêté royal du 14 octobre 2002 fixant les modalités de classement de certains membres du personnel des administrations de l'Etat dans une famille de fonctions


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/10/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/2002
Edition:1
Page:48924
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 34193
Entrée en vigueur / Effet 15/09/2002 : pour ce qui concerne le personnel appartenant au niveau C
01/10/2002 : pour ce qui concerne le personnel appartenant au niveau B

Période de vigueur du 15/09/2002 au 17/08/2005