help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 25 septembre 1978 modifiant l'article 8bis de l'arrêté royal du 13 février 1970 fixant les conditions de l'intervention financière de l'Etat dans les frais de fonctionnement des crèches de jour agréées par l'Oeuvre nationale de l'Enfance (ONE), tel qu'il a été modifié par l'arrêté royal du 5 mai 1971


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 25/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/10/1978
Page:13110
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse