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Intitulé

Arrêté royal du 13 décembre 1978 établissant le règlement particulier de la Cour du travail de Mons


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/1978
Page:16169
Avis du Conseil d'Etat U - D