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Intitulé

Ministerieel besluit van 20 december 1993 tot toepassing van artikel 2 van de wet van 7 juli 1970 betreffende de algemene structuur van het hoger onderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/1993
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/05/1994
Page:12893
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1988