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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management ainsi qu'à la désignation et à l'exercice de fonctions d'encadrement et de fonctions de direction dans les institutions publiques de sécurité sociale]
Arrêté royal du 30 novembre 2003 relatif à la désignation, à l'exercice et à la pondération des fonctions de management dans les institutions publiques de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2003
Page:59262
Avis du Conseil d'Etat 36012 + 35217 + 35147
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 16/12/2003 au ...
Remarques L’arrêté royal du 11 juillet 2001 relatif à la pondération des fonctions de management et d’encadrement dans les services publics fédéraux et fixant leur traitement est applicable aux fonctions de management visées à l’article 2, § 1er