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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 fixant, pour l'année 2002, les modalités d'octroi de subventions aux communes dans le cadre de la propreté publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/09/2002
Page:	43846

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT 2002

Période de vigueur

du 07/10/2002 au ...