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Intitulé

Décret du 14 novembre 2001 relatif à certains organismes d'intérêt public relevant de la Région wallonne, instaurant la rédaction d'un rapport annuel d'activités


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2001
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2001
Page:41080
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication