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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité]
Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

36142

Entrée en vigueur / Effet

01/11/2004 (AGW 27/05/2004)

Période de vigueur

du 01/11/2004 au ...

NOUVEL INTITULÉ[Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité durable et à l'accessibilité]Décret du 1er avril 2004 relatif à la mobilité et à l'accessibilité locales