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Intitulé

Arrêté royal du 11 octobre 1978 rendant applicables à certains organismes d'intérêt public, les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement dans les services publics, de personnes licienciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 11/10/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/1979
Page:933
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication