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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 27 novembre 1973 portant réglementation des informations économiques et financières à fournir aux conseils d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/03/1990
Page:5718
Avis du Conseil d'Etat 19502
Entrée en vigueur / Effet Voir article 3