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Intitulé

Arrêté royal du 1er juin 1979 portant exécution de la loi du 28 mai 1979 modifiant la loi du 16 novembre 1978 relative aux élections du Parlement européen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 01/06/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1979
Page:6655
Avis du Conseil d'Etat U - D