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Intitulé

Arrêté royal du 3 avril 1979 modifiant l'arrêté royal du 24 mars 1977 portant fixation du cadre temporaire du personnel de l'Office belge du Commerce extérieur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/04/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/08/1979
Page:8938
Avis du Conseil d'Etat --