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Convention, signée à Bruxelles, le 19 septembre 1863, additionnelle à la convention postale entre la Belgique et l'office du prince de la Tour et Taxis du 28 février 1852

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Informations de base
Date: 19/09/1863
Moniteur belge: 29/11/1863
09/04/1865
Entrée en vigueur 01/12/1863

Actes modifiés
Nature Date    
Convention 28/02/1852