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Intitulé

Arrêté ministériel du 24 décembre 1971 relatif à l'octroi d'indemnités aux agents de l'Administration des douanes et accises exerçant sur les trains internationaux Bruxelles-Paris


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié