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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1978 portant désignation des Ministres dont relève le Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision en langue allemande


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1978
Page:10699
Avis du Conseil d'Etat U - D