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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2002 modifiant l'arrêté royal du 11 janvier 1993 réglementant la classification, l'emballage et l'étiquetage des préparations dangereuses en vue de leur mise sur le marché ou de leur emploi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/08/2002
Edition:1
Page:38217
Avis du Conseil d'Etat 33491
Entrée en vigueur / Effet - 29/08/2002 : pour les préparations qui n’entrent pas dans le domaine des produits phytopharmaceutiques de l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole ou dans le champ d’application de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et l’utilisation des produits biocides;
- 30/07/2004 : pour les préparations qui entrent dans le domaine des produits phytopharmaceutiques de l’arrêté royal du 28 février 1994 relatif à la conservation, à la mise sur le marché et à l’utilisation des pesticides à usage agricole ou dans le champ d’application de l’arrêté royal du 5 septembre 2001 concernant la mise sur le marché et
L’utilisation des produits biocides.

Période de vigueur du 29/08/2002 au 01/06/2015