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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/02/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/03/2007
Page:	13804

Avis du Conseil d'Etat

41630

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 25/03/2007 au ...