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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 2007 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1977 déterminant la procédure d'inscription sur les listes d'additifs et de contaminants ainsi que de modification des mêmes listes


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/2007
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2007
Page:13804
Avis du Conseil d'Etat 41630
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/03/2007 au ...