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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 mai 1994 modifiant l'arrêté ministériel du 26 juillet 1988 fixant le nombre des membres du Comité paritaire d'apprentissage du commerce du métal


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/1994
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/06/1994
Page:16910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/06/1994

Période de vigueur du 01/06/1994 au ...