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Intitulé

Arrêté ministériel du 1er août 2002 portant la répartition des emplois du cadre organique de la Régie des Bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 01/08/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/2002
Page:37422
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2002

Période de vigueur du 01/07/2002 au ...