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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 décembre 2008 portant modification du régime pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, du Conseil supérieur de l'Audiovisuel et des organismes d'intérêt public relevant du Comité de Secteur XVII en exécution du protocole n° 312. - Augmentation barémique forfaitaire au 1er décembre 2008

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2008
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/03/2009
Page:	23799

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/12/2008

Période de vigueur

du 01/12/2008 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=33957