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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 5. Januar 2023 zur Festlegung der Disziplinarverfahrensordnung der Nationalen Anti-Doping Organisation der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 5 janvier 2023 fixant le règlement de procédure disciplinaire de l'organisation nationale antidopage de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	05/01/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/2023
Page:	105023

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

05/01/2023 (art. 2: "le jour de son adoption")

Période de vigueur

du 05/01/2023 au ...