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Intitulé

Arrêté royal du 26 juin 2002 portant des dispositions pour l'installation, la mise à disposition et l'utilisation des systèmes CAD (Computer Aided Dispatching) ASTRID et du Centre d'Opérations national y associé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	26/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	15/08/2002
Page:	35150

Avis du Conseil d'Etat

33237

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

TT: durée identique à celle du contrat de gestion d’A.S.T.R.I.D.

Période de vigueur

du 25/08/2002 au 27/02/2003